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JO - Q/R : ONG délivrance des visas
Question N° : 64683 de M. Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle )
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes

Question publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11005
Réponse publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11969

Rubrique : politique extérieure
Tête d'analyse : politique extérieure
Analyse : visas. délivrance. ONG

Texte de la QUESTION :

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par les ONG exerçant des actions humanitaires à l'étranger pour l'obtention de visas pour leurs membres. Le temps imparti à l'instruction de visa court séjour par les États hors UE est échelonné sur plusieurs semaines, voire quelques mois, ce qui a des effets significatifs sur la réactivité de ces mêmes associations pour aider les populations civiles face aux catastrophes en tous genres. Les populations issues des pays du Sud, tels le Burkina Faso ou le Niger, sont ainsi plus vulnérables devant les risques naturels (inondations, sécheresses, séismes...) et leurs moyens matériels et humains s'avèrent être le plus souvent bien insuffisants. Une action rapide et concertée des ONG est ici essentielle. Il souhaite donc savoir quels procédés de partenariat entreprend son ministère avec les pays en développement, plus particulièrement ceux d'Afrique subsaharienne, en vue de faciliter l'aide apportée par les ONG aux populations civiles.

Texte de la REPONSE :

Comme l'indique l'honorable parlementaire, les ONG rencontrent parfois des problèmes pour obtenir des visas pour leurs personnels servant à l'étranger. La délivrance d'un visa est un acte à caractère individuel qui relève de la seule compétence de l'État auprès duquel la demande de visa est faite. En ce qui concerne les difficultés que certaines ONG, impliquées dans une intervention humanitaire d'urgence, rencontrent lors de leur demande de visa de court comme de long séjour, les services du ministère des affaires étrangères et européennes interviennent dès lors qu'ils ont été saisis. L'intervention (par appel téléphonique, courrier ou note verbale) permet de débloquer la situation lorsqu'il s'agit de retards dus à des questions administratives mais est malheureusement parfois de peu d'effet lorsque des raisons de souveraineté sont invoquées.


Date de création : 24/06/2013 • 14:54
Dernière modification : 24/06/2013 • 14:54
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