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JO - Q/R : Police nationale - réserve civile
Question N° : 2212 de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère attributaire : Intérieur

Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4580
Réponse publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4839

Rubrique : police
Tête d'analyse : police nationale
Analyse : réserve civile. missions

Texte de la QUESTION :

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'intérieur s'il envisage de continuer à confier des missions aux réservistes de la police nationale.

Texte de la REPONSE :

Distincte de la réserve civile statutaire (obligation de disponibilité des policiers pendant les cinq années qui suivent leur départ à la retraite afin de répondre aux rappels du ministre de l'intérieur en cas de troubles graves à l'ordre public ou d'événements exceptionnels), la réserve civile volontaire de la police nationale est constituée de retraités issus des corps actifs de la police nationale mais également de personnes issues de la société civile. Elle est destinée à des missions de soutien aux forces de sécurité intérieure et à des missions de solidarité. Au 30 juin 2012, plus de 3 000 réservistes volontaires, pour l'essentiel retraités de la police nationale, composent la réserve civile volontaire, et plus de 2 000 sont effectivement employés. A l'exception des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public, les réservistes volontaires peuvent être affectés dans toutes les missions de sécurité intérieure : protection des personnes et des biens, prévention de la délinquance, police judiciaire, etc. Leurs missions de police judiciaire sont exercées dans le strict cadre du code de procédure pénale et sous l'autorité d'un officier de police judiciaire. Les missions de soutien sont toujours encadrées par des fonctionnaires actifs et sont complémentaires à l'activité de police et notamment destinées à préparer le déroulement des actions de police. En majorité, les réservistes exercent leurs fonctions dans les services de sécurité publique, mais également de la police aux frontières, de la police judiciaire et de la préfecture de police. Des réservistes contractuels concourent, par exemple, aux renforts de sécurisation déployés durant la saison estivale dans certaines régions pour assurer la sécurité des stations touristiques et des plages du littoral. D'autres sont mobilisés en qualité de « délégués à la cohésion police-population » dans des quartiers « sensibles ». Le ministre de l'intérieur estime que les réservistes apportent un soutien utile et de qualité aux forces de police, qui bénéficient ainsi du renfort et des compétences de personnels qualifiés, motivés et aux profils variés. Sans s'interdire d'éventuels ajustements ou améliorations, il n'entre donc nullement dans ses intentions de remettre en cause ce dispositif, qui concourt aussi à l'action menée pour entretenir l'indispensable lien de confiance entre la police et la population.


Date de création : 09/06/2013 • 22:58
Dernière modification : 24/06/2013 • 12:46
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